Chapitre IV : Evaluation environnementale

Code de l'urbanisme · articles L104-1 à L104-8 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale

    Art. L104-1Font l'objet d'une évaluation environnementale, dans les conditions prévues par la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences…
  2. Art. L104-2Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L.
  3. Art. L104-2-1Un décret en Conseil d'Etat détermine les critères en fonction desquels les unités touristiques nouvelles structurantes soumises à autorisation en application du second alinéa de l'article L.
  4. Art. L104-3Sauf dans le cas où elles ne prévoient que des changements qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/ CE du…

  5. Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale

    Art. L104-4Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés aux articles L.
  6. Art. L104-5Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou…

  7. Section 3 : Procédure d'élaboration de l'évaluation environnementale › Sous-section 1 : Dispositions communes

    Art. L104-6La personne publique qui élabore un des documents d'urbanisme mentionnés aux articles L.

  8. Section 3 : Procédure d'élaboration de l'évaluation environnementale › Sous-section 2 : Consultations transfrontalières

    Art. L104-7Les documents d'urbanisme mentionnés aux articles L.
  9. Art. L104-8Lorsqu'un document d'urbanisme dont la mise en œuvre est susceptible de produire des effets notables sur le territoire national est transmis pour avis aux autorités françaises par un autre Etat, il…