Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2009
Portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
- Signé le
- 30 mars 2009
- Publié au
- JORF n°0077 du 1 avril 2009
- NOR
- ECED0907050A
- Dans Loilà
- 34 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.