Garde des enfants

Séparation : comment se décide la garde des enfants ?

Après une séparation, les parents gardent en principe tous les deux l'autorité parentale. La résidence de l'enfant, alternée ou chez un parent, se fixe à l'amiable ou par le juge.

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01Questions

Les questions

  1. 01Comment obtenir une garde alternée ?La résidence en alternance peut être décidée d'un commun accord entre les parents, ou demandée au juge aux affaires familiales en cas de désaccord. Le juge peut aussi l'ordonner à titre provisoire avant de statuer définitivement.
  2. 02Sur quels critères le juge décide-t-il de la garde ?Il n'existe pas de « garde » en droit français : le juge fixe les modalités de l'autorité parentale (résidence, droit de visite) selon plusieurs critères listés à l'article 373-2-11. En dehors de la séparation des parents, un enfant en danger peut être confié à un tiers ou à l'aide sociale selon d'autres règles.
  3. 03À quel âge un enfant peut-il choisir chez quel parent vivre ?Il n'existe pas d'âge fixe à partir duquel un enfant peut choisir seul chez quel parent vivre. Le juge doit toutefois l'entendre s'il est capable de discernement, et cela est obligatoire s'il le demande.
  4. 04Un parent peut-il déménager loin avec l'enfant ?Un parent peut déménager, mais si cela change les conditions de garde, il doit prévenir l'autre parent à l'avance. En cas de désaccord, c'est le juge aux affaires familiales qui décide.
  5. 05L'autre parent ne respecte pas le droit de visite, que faire ?Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour faire respecter le droit de visite, et un refus répété et volontaire peut aussi être puni pénalement. Il est conseillé de garder des preuves des refus.

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03Couple, séparation & succession

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