Décès d'un proche

Décès d'un proche : démarches, congé et délais à connaître

Au décès d'un proche, plusieurs démarches s'enchaînent dans des délais courts. Les salariés ont aussi droit à des jours de congé.

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01Questions

Les questions

  1. 01Qui doit déclarer un décès et dans quel délai ?Le décès peut être déclaré par un parent du défunt ou par toute personne ayant les informations les plus exactes sur son état civil. Les articles fournis ne précisent pas de délai général pour cette déclaration (sauf cas particuliers comme les établissements de santé, qui ont 24 heures pour avertir l'officier d'état civil).
  2. 02Combien de jours de congé pour le décès d'un proche ?Le nombre de jours dépend du lien avec la personne décédée : 3 jours pour le conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parent, beau-parent, frère ou sœur ; 12 ou 14 jours pour le décès d'un enfant selon les cas (art. L3142-4).
  3. 03Combien de jours de congé au décès d'un enfant ?Un salarié dont l'enfant décède a droit à au moins 12 jours de congé (14 jours si l'enfant a moins de 25 ans ou était lui-même parent), plus un congé de deuil de 8 jours supplémentaires si l'enfant avait moins de 25 ans.
  4. 04Qui peut toucher le capital décès de la Sécu ?Le capital décès est d'abord versé aux personnes qui étaient à la charge totale et effective de la personne décédée. À défaut, il va au conjoint survivant, au partenaire de PACS, puis aux descendants, et enfin aux ascendants.
  5. 05Que devient le bail quand le locataire décède ?Quand le locataire décède, le bail continue au profit de certaines personnes proches qui vivaient avec lui (conjoint, partenaire de PACS, descendants ou ascendants sous conditions). Si personne ne remplit ces conditions, le bail est automatiquement résilié.

02Votre cas

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03Couple, séparation & succession

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