Organiser l'AG de copropriété

Assemblée générale de copropriété : convoquer, tenir la séance, notifier le procès-verbal

Syndic bénévole, président de séance ou membre du conseil syndical : voici les règles de forme d'une assemblée générale, de la convocation à la notification du procès-verbal. Une étape mal faite peut fragiliser les décisions votées.

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01Questions

Les questions

  1. 01Quel délai pour convoquer l'assemblée générale de copropriété ?En général, la convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant la date de l'assemblée générale, sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété (art. 9).
  2. 02Quels documents joindre à la convocation de l'AG de copropriété ?Les documents à joindre dépendent des questions à l'ordre du jour : comptes, budget, contrats, projet de règlement, etc. La liste complète est fixée par l'article 11 du décret n°67-223.
  3. 03Jusqu'à quand le syndic doit-il recevoir les votes par correspondance ?Le formulaire de vote par correspondance doit être reçu par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de l'assemblée générale.
  4. 04Que faire des pouvoirs reçus sans nom de mandataire pour l'AG ?Le syndic ne peut ni garder ni répartir lui-même ces pouvoirs en blanc. Il doit les remettre au président du conseil syndical (ou à défaut à un membre, ou au président de séance) pour qu'il désigne un mandataire.
  5. 05Que doit contenir le procès-verbal d'AG de copropriété et qui le signe ?Le procès-verbal doit indiquer le résultat des votes, les noms des opposants et abstentionnistes, et être signé par le président de séance, le secrétaire et le ou les scrutateurs.
  6. 06Dans quel délai le syndic doit-il notifier le procès-verbal d'AG ?Le syndic doit notifier le procès-verbal d'assemblée générale dans un délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée (art. 42).
  7. 07Résolution rejetée à la majorité de l'article 25 : peut-on revoter tout de suite ?Oui, mais seulement si le projet a obtenu au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires : l'assemblée revote alors immédiatement, à une majorité plus simple. Sinon, il faut attendre une nouvelle assemblée.
  8. 08Peut-on voter à distance à l'AG de copropriété ?Oui. Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par visioconférence ou tout autre moyen électronique permettant leur identification, et il est aussi possible de voter par correspondance avant l'AG (art. 17-1 A).
  9. 09Comment ajouter une question à l'ordre du jour de l'AG ?Un copropriétaire peut demander au syndic d'ajouter une question à l'ordre du jour, notamment via une assemblée qu'il finance lui-même s'il s'agit de ses propres droits (art. 17-1 AA). Dans le cas particulier d'une copropriété à deux copropriétaires, chacun peut convoquer et ajouter des points à l'ordre du jour (art. 41-18).
  10. 10Comment contester une décision d'assemblée générale ?Vous pouvez contester une décision d'assemblée générale, mais seulement dans un délai de deux mois après réception du procès-verbal, et seulement si vous étiez opposant ou absent au vote.
  11. 11Quelles sont les différentes majorités en copropriété ?En copropriété, il existe trois majorités principales : la majorité simple (art. 24), la majorité absolue (art. 25) et la majorité des deux tiers (art. 26). Certaines décisions très importantes exigent l'unanimité.
  12. 12Combien de procurations peut-on avoir en AG de copropriété ?En principe, un mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote (procurations) en assemblée générale de copropriété. Il existe toutefois des exceptions permettant d'en recevoir davantage.

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