Travaux en copropriété

Travaux en copropriété : ce qu'on peut faire chez soi et ce qui doit être voté

Chez soi, on est libre d'aménager ses parties privatives, tant qu'on ne touche pas aux parties communes ni à l'aspect extérieur. Sinon, l'accord de l'assemblée générale est nécessaire.

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01Questions

Les questions

  1. 01Faut-il l'accord de la copro pour des travaux touchant les parties communes ?Oui. Dès que des travaux touchent les parties communes, il faut en principe l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires, votée à une majorité qui dépend du type de travaux.
  2. 02Qu'est-ce qui fait partie des parties communes ?Les parties communes sont les parties de l'immeuble utilisées par tous les copropriétaires ou par plusieurs d'entre eux. Certains éléments sont automatiquement classés comme communs, sauf si le règlement de copropriété dit autre chose.
  3. 03Peut-on installer une borne de recharge dans son parking en copro ?Oui. En copropriété, l'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique sur un emplacement de stationnement privatif peut être décidée, et un copropriétaire peut aussi demander à la faire à ses frais.
  4. 04Peut-on refuser l'accès à son logement pour des travaux de la copropriété ?Non, en principe vous ne pouvez pas vous opposer à des travaux d'intérêt collectif régulièrement votés par l'assemblée générale, même s'ils nécessitent un accès à votre logement, sauf si une autre solution existe et que rien ne justifie de passer par vos parties privatives.
  5. 05Peut-on installer une climatisation sur la façade en copropriété ?Oui, mais il faut d'abord obtenir l'autorisation de l'assemblée générale, car cela touche à l'aspect extérieur de l'immeuble, qui fait partie des parties communes.
  6. 06Que peut-on faire librement dans son appartement en copropriété ?Dans son appartement (partie privative), on est libre d'agir tant qu'on ne nuit pas aux autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble (art. 9). Mais certains travaux ou changements d'usage restent encadrés par le règlement de copropriété et l'assemblée générale.

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