Majorité et émancipation

18 ans, émancipation : ce qui change à la majorité

À 18 ans, on devient juridiquement capable de faire seul la plupart des actes de la vie. Avant cet âge, un mineur peut parfois être émancipé.

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01Questions

Les questions

  1. 01Comment se faire émanciper à 16 ans ?Un mineur peut demander son émancipation à partir de 16 ans révolus, mais c'est le juge des tutelles qui décide, après avoir entendu le mineur, sur demande d'un ou des deux parents.
  2. 02Que peut faire un mineur émancipé ?Un mineur émancipé peut faire tous les actes de la vie civile comme un majeur, sauf pour se marier ou se donner en adoption. Il peut aussi demander une modification de la mention de son sexe à l'état civil.
  3. 03Un mineur peut-il quitter le domicile de ses parents ?Non, un mineur ne peut pas quitter le domicile familial sans l'autorisation de ses parents, sauf cas exceptionnels prévus par la loi.
  4. 04Un mineur peut-il gérer son propre argent ?En principe non : c'est l'administrateur légal (parent) qui représente le mineur pour ses biens et son argent. Une exception existe pour la gestion d'une entreprise individuelle, à partir de 16 ans et avec autorisation.
  5. 05Jusqu'à quand les parents ont-ils l'autorité parentale ?L'autorité parentale appartient aux parents jusqu'à la majorité de l'enfant, ou jusqu'à son émancipation si elle intervient avant (art. 371-1).

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