Logement étudiant

Logement étudiant : bail de 9 mois, garant, colocation et résidence CROUS

Pour se loger pendant ses études, plusieurs options : résidence universitaire, location meublée, colocation ou bail mobilité. Chacune a ses propres règles de durée et de garantie.

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01Questions

Les questions

  1. 01Comment fonctionne le bail étudiant de 9 mois ?Le bail étudiant de 9 mois concerne uniquement les logements meublés loués comme résidence principale. Il n'y a pas de reconduction automatique à la fin des 9 mois : le bail s'arrête, sauf si les parties signent un nouveau contrat (art. 25-7).
  2. 02Qu'est-ce qu'un bail mobilité ?Le bail mobilité est un contrat de courte durée (1 à 10 mois, non renouvelable) pour louer un logement meublé à une personne en formation, en études, en stage, en mission ou en mutation professionnelle. Aucun dépôt de garantie n'est demandé.
  3. 03Un propriétaire peut-il exiger un garant à un étudiant ?Oui. Même si le propriétaire a souscrit une assurance loyers impayés, il peut quand même demander une caution (un garant) si le logement est loué à un étudiant.
  4. 04Quel préavis pour quitter un logement étudiant meublé ?Pour un logement meublé loué à un étudiant (bail de 9 mois), le locataire peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois.
  5. 05Comment sont attribués les logements CROUS ?Les logements CROUS sont attribués par l'organisme gestionnaire (CROUS ou autre), sur la base de critères sociaux comme les ressources, la bourse ou la situation familiale, sans condition d'âge pour les étudiants.
  6. 06En colocation, suis-je responsable du loyer des autres après mon départ ?Après votre départ, vous restez solidaire du loyer et des charges impayés jusqu'à ce qu'un nouveau colocataire signe le bail, ou au maximum pendant 6 mois après la fin de votre préavis (art. 8-1).
  7. 07Comment fonctionne l'engagement de caution d'un garant ?Dans le cadre d'une location, une personne physique qui se porte caution doit signer un acte précis mentionnant le loyer et ses conditions de révision. Elle peut aussi, dans certains cas, mettre fin à son engagement si aucune durée n'a été fixée.

02Votre cas

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