En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article prévoit que lorsque la présomption de paternité (règle selon laquelle le mari de la mère est automatiquement considéré comme le père de l'enfant) a été écartée dans les conditions de l'article 313, elle peut être rétablie par un juge selon les conditions de l'article 329. Le mari peut aussi reconnaître l'enfant selon les modalités prévues aux articles 316 et 320.
Points clés
- S'applique uniquement quand la présomption de paternité a été écartée selon l'article 313
- Le rétablissement de la présomption se fait en justice, selon les conditions de l'article 329
- Le mari a la possibilité de reconnaître l'enfant selon les articles 316 et 320
- Le contenu précis de ces conditions et modalités est fixé par les articles 313, 316, 320 et 329, non par cet article
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
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Texte officiel · Légifrance
Lorsque la présomption de paternité est écartée dans les conditions prévues à l'article 313, ses effets peuvent être rétablis en justice dans les conditions prévues à l'article 329. Le mari a également la possibilité de reconnaître l'enfant dans les conditions prévues aux articles 316 et 320.