Section 2 : Registre unique du personnel

Code du travail · articles D1221-23 à D1221-27 · 7 articles

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Les 7 articles

  1. Art. D1221-23Cet article liste les informations complémentaires que l'employeur doit inscrire pour chaque salarié dans le registre unique du personnel (document obligatoire qui recense tous les salariés d'une…
  2. Art. D1221-23-1Cet article précise les informations complémentaires à indiquer pour chaque stagiaire mentionné au troisième alinéa de l'article L.
  3. Art. D1221-24Cet article dispose que l'employeur doit annexer au registre unique du personnel (document listant tous les salariés d'une entreprise) une copie des titres autorisant les travailleurs étrangers à…
  4. Art. D1221-24-1Les accusés de réception des déclarations de détachement mentionnées aux articles R.
  5. Art. D1221-25Cet article dispose que certaines informations doivent être ajoutées au registre unique du personnel (document que l'employeur doit tenir, recensant les salariés et stagiaires de l'entreprise) après…
  6. Art. R1221-26Cet article dispose que les informations inscrites sur le registre unique du personnel (document que l'employeur doit tenir et qui liste tous les salariés et stagiaires de l'établissement) doivent…
  7. Art. D1221-27Lorsque l'employeur recourt à un support de substitution pour la tenue du registre unique du personnel, les exigences des articles D.