En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que la durée maximale quotidienne de travail (fixée à l'article L. 3121-18) peut être dépassée lorsqu'un surcroît temporaire d'activité l'impose. Il concerne les entreprises confrontées à certaines situations d'activité accrue. Trois motifs sont mentionnés à titre d'exemple pour justifier ce dépassement.
Points clés
- Le dépassement doit être justifié par un surcroît temporaire d'activité
- Motif possible : raisons liées à la nature de l'activité, aux charges de l'entreprise ou à ses engagements contractuels
- Motif possible : travaux saisonniers
- Motif possible : activité accrue certains jours de la semaine, du mois ou de l'année
- Renvoi à l'article L. 3121-18 pour la durée maximale quotidienne concernée
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail effectif, prévue à l'article L. 3121-18, peut être autorisé dans les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs suivants :
1° Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;
2° Travaux saisonniers ;
3° Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.