En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article fixe le mode de calcul de l'indemnité de congé pour les salariés du bâtiment et des travaux publics relevant des caisses de congés payés. Il précise comment obtenir le montant de cette indemnité à partir du salaire horaire et du nombre d'heures travaillées, ainsi que la valeur d'un jour de congé supplémentaire.
Points clés
- L'indemnité de congé mentionné à l'article L. 3141-3 (congés payés) correspond au vingt-cinquième du salaire horaire défini à l'article D. 3141-32, multiplié par le double du nombre d'heures de travail accomplies au cours de l'année de référence (période servant à calculer les droits à congés).
- Pour chaque jour de congé supplémentaire, quel que soit son motif, le salarié reçoit le quotient (résultat d'une division) de cette indemnité par le nombre de jours de congé auquel elle correspond.
- Le calcul renvoie à l'article D. 3141-32 pour la définition du salaire horaire et à l'article L. 3141-3 pour la notion d'indemnité de congé.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'indemnité du congé mentionné à l'article L. 3141-3 est le produit du vingt-cinquième du salaire horaire défini à l'article D. 3141-32 par le double du nombre d'heures de travail accomplies au cours de l'année de référence.
Pour chaque jour de congé supplémentaire attribué à quelque titre que ce soit, le salarié reçoit le quotient de l'indemnité mentionnée au premier alinéa par le nombre des jours de congé auquel cette indemnité correspond.