Congés payés

Congés payés : combien de jours, qui fixe les dates et peut-on les refuser ?

Tout salarié acquiert des congés payés, quel que soit son contrat. Leur prise obéit à des règles sur la période, l'ordre des départs et le fractionnement.

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01Questions

Les questions

  1. 01Mon employeur peut-il refuser mes congés payés ?Oui, l'employeur peut refuser les dates demandées, mais il doit respecter des règles de fixation de la période et de l'ordre des départs, prévues par accord collectif ou, à défaut, par lui-même selon certains critères.
  2. 02Mon employeur peut-il m'imposer mes dates de vacances ?Oui, l'employeur peut fixer les dates de congés, mais selon des règles précises : période, ordre des départs, critères à respecter et délai de prévenance d'un mois.
  3. 03A-t-on droit à 4 semaines de vacances d'affilée l'été ?Non. La loi limite en principe à 24 jours ouvrables (soit 4 semaines) le congé pris en une seule fois, mais un fractionnement est souvent imposé : la partie continue obligatoire n'est que de 12 jours ouvrables minimum pendant l'été.
  4. 04Comment gagner des jours de fractionnement ?Vous pouvez gagner 1 ou 2 jours de congés supplémentaires (jours de fractionnement) si vous prenez une partie de votre congé principal en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, sous certaines conditions.
  5. 05Congés payés non pris : sont-ils perdus ?En général, les congés payés non pris peuvent être perdus si l'employeur a bien permis de les poser à temps. Mais en cas de maladie ou d'accident, la loi protège le salarié avec une période de report.
  6. 06Comment est calculée l'indemnité de congés payés ?L'indemnité de congés payés est calculée selon deux méthodes, et l'employeur doit retenir celle qui est la plus favorable au salarié.
  7. 07Combien de jours de congés payés j'ai par an ?Vous avez droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables par an pour une année complète de travail.
  8. 08Est-ce que je cumule des congés payés pendant un arrêt maladie ?Oui, mais de façon limitée : un arrêt maladie non professionnel donne droit à 2 jours ouvrables de congé par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par an. Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, la période est comptée normalement, sans cette limite.

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