Licenciement

Licenciement : procédure, indemnités et recours

Un licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux et suivre une procédure précise. Le salarié a droit à un préavis et, selon son ancienneté, à une indemnité.

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01Questions

Les questions

  1. 01Pour quels motifs peut-on être licencié ?Un licenciement peut être prononcé pour un motif personnel (lié au salarié) ou pour un motif économique (lié à l'entreprise), mais dans les deux cas, l'employeur doit avoir une raison réelle et sérieuse.
  2. 02Combien de temps après l'entretien préalable arrive la lettre de licenciement ?Le délai dépend du motif du licenciement : au moins 2 jours ouvrables pour un motif personnel, 7 jours ouvrables (ou 15 pour certains cadres) pour un motif économique individuel. Pour un licenciement économique collectif, d'autres règles s'appliquent.
  3. 03Licenciement économique : quels droits en plus ?En cas de licenciement économique, vous bénéficiez d'une priorité de réembauche pendant un an, mentionnée obligatoirement dans la lettre de licenciement. Selon la taille de l'entreprise, vous pouvez aussi avoir droit au contrat de sécurisation professionnelle.
  4. 04Licenciement abusif : combien peut-on obtenir aux prud'hommes ?Si le licenciement n'a pas de cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer votre réintégration, ou vous accorder une indemnité dont le montant dépend de votre ancienneté et de la taille de l'entreprise (art. L1235-3).
  5. 05Dans quels cas un licenciement est-il nul ?Un licenciement est nul quand il touche à des situations particulièrement protégées : discrimination, harcèlement, atteinte à une liberté fondamentale, action en justice pour égalité femmes-hommes ou dénonciation de délits, ou encore salarié protégé. Dans ces cas, le salarié peut être réintégré ou obtenir une indemnité minimale.
  6. 06J'ai combien de temps pour aller aux prud'hommes ?Cela dépend du motif : 2 ans pour l'exécution du contrat, 12 mois après la rupture, 3 ans pour les salaires impayés, et 12 mois pour contester un licenciement économique.
  7. 07Comment se passe l'entretien préalable au licenciement ?L'employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée ou remise en main propre, au moins 5 jours ouvrables avant l'entretien. Le salarié peut se faire assister, et l'employeur ne peut notifier le licenciement que 2 jours ouvrables après l'entretien.
  8. 08Combien je touche si je suis licencié ?Cela dépend surtout de votre ancienneté et de votre salaire. Après 8 mois d'ancienneté, vous avez droit à une indemnité légale de licenciement, calculée selon des règles précises. Si le licenciement est jugé injustifié, une indemnité supplémentaire peut s'ajouter.
  9. 09Qu'est-ce que je perds si je suis licencié pour faute grave ?En cas de faute grave, vous perdez le droit au préavis (et à l'indemnité compensatrice de préavis) ainsi que le droit à l'indemnité de licenciement.
  10. 10Quel est le préavis en cas de licenciement ?La durée du préavis de licenciement (hors faute grave) dépend de l'ancienneté du salarié : rien de fixé par la loi avant 6 mois, 1 mois entre 6 mois et 2 ans, 2 mois au-delà de 2 ans (art. L1234-1).

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