En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que les salariés à temps partiel (dont la durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle) qui effectuent des heures complémentaires (heures de travail accomplies au-delà de la durée prévue dans leur contrat) doivent bénéficier d'une majoration de salaire pour chacune de ces heures. Cette règle s'applique à tout salarié à temps partiel concerné.
Points clés
- Chaque heure complémentaire donne droit à une majoration de salaire
- L'article ne précise pas le taux de cette majoration
- L'article ne précise pas de limite au nombre d'heures complémentaires
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire.