En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que l'employeur doit conserver une copie des bulletins de paie de ses salariés pendant cinq ans. Cette obligation vaut aussi bien pour les bulletins papier (dont l'employeur garde un double) que pour ceux remis sous forme électronique.
Points clés
- L'employeur doit garder un double (une copie) de chaque bulletin de paie remis aux salariés
- Cette obligation s'applique aux bulletins papier comme aux bulletins électroniques
- La durée de conservation est de cinq ans
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant cinq ans.