En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que pour certains salariés (concierges ou gardiens d'immeubles, employés de maison, travailleurs isolés ou à domicile), l'employeur peut remettre à chacun un document reprenant les informations de l'avis mentionné à l'article R. 2262-3 (un autre article du code du travail, non détaillé ici), au lieu d'afficher cet avis. Cette remise de document remplace donc l'obligation d'affichage habituelle.
Points clés
- Concerne uniquement : concierges ou gardiens d'immeubles, employés de maison, travailleurs isolés ou à domicile
- L'employeur doit délivrer un document individuel à chaque salarié concerné
- Ce document doit reprendre les informations figurant sur l'avis mentionné à l'article R. 2262-3
- Cette remise remplace l'obligation d'affichage prévue par l'article R. 2262-3
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Pour les concierges ou gardiens d'immeubles, les employés de maison, les travailleurs isolés ou à domicile, la délivrance par l'employeur à chacun de ces salariés d'un document reprenant les informations qui figurent sur l'avis mentionné à l'article R. 2262-3 se substitue à l'obligation d'affichage prévue par ce même article.