En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement moral au travail. Il doit également informer, par tout moyen, les personnes concernées par l'article L. 1152-2 du contenu de l'article 222-33-2 du code pénal (qui définit et sanctionne le harcèlement moral).
Points clés
- L'employeur a une obligation de prévention du harcèlement moral, sans que l'article ne précise les moyens exacts à mettre en œuvre.
- L'employeur doit informer les personnes visées à l'article L. 1152-2 du texte de l'article 222-33-2 du code pénal, sans forme imposée ('par tout moyen').
- Le contenu de l'article L. 1152-2 (personnes concernées) et de l'article 222-33-2 du code pénal (définition pénale du harcèlement) n'est pas détaillé ici : il faut se référer directement à ces articles.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Les personnes mentionnées à l'article L. 1152-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33-2 du code pénal.