En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose qu'un comité d'orientation doit être créé par le conseil d'administration de l'organisme gestionnaire, dans le cadre de l'attribution de certains logements étudiants. Il précise sa composition minimale et sa fréquence de réunion.
Points clés
- Le comité est composé d'au moins deux représentants de l'organisme gestionnaire et d'un représentant du réseau des œuvres universitaires et scolaires territorialement compétent
- Il peut associer des représentants des étudiants élus au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
- Le comité se réunit au moins une fois par an
- Il fixe son règlement intérieur (document définissant ses règles de fonctionnement), qui doit être approuvé par l'organe délibérant (l'instance qui prend les décisions, comme le conseil d'administration)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Un comité d'orientation est créé par le conseil d'administration de l'organisme gestionnaire. Il est composé d'au moins deux représentants de l'organisme gestionnaire et d'un représentant du réseau des œuvres universitaires et scolaires territorialement compétent. Il peut associer des représentants des étudiants élus au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Le comité d'orientation est réuni au moins une fois par an. Il fixe son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation de l'organe délibérant.