Dépôts sauvages

Dépôt sauvage de déchets : amendes et que faire si on en trouve chez soi ?

Abandonner des déchets sur la voie publique ou le terrain d'autrui est interdit et sanctionné. Le propriétaire du terrain peut aussi se retrouver concerné.

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01Questions

Les questions

  1. 01Quelle amende pour un dépôt sauvage de déchets ?L'amende dépend de la situation : simple dépôt sans respecter le tri ou les horaires (3e classe), abandon/déversement de déchets en général (4e classe), ou dépôt avec un véhicule, comme une épave (5e classe, la plus lourde).
  2. 02Des déchets ont été déposés sur mon terrain : dois-je les enlever ?En principe, celui qui a produit ou détient les déchets doit les gérer et les éliminer (art. L541-2). Mais si vous n'êtes pas à l'origine du dépôt, la situation dépend de qui est identifié comme responsable : un conseil auprès de la mairie ou d'un professionnel du droit est recommandé pour votre cas précis.
  3. 03Que peut faire le maire contre des déchets abandonnés ?Le maire peut mettre en demeure la personne responsable des déchets abandonnés, puis, si elle n'obtempère pas, lui imposer des sanctions comme une amende, une astreinte journalière, ou faire exécuter les travaux d'office à ses frais.
  4. 04A-t-on le droit de laisser ses encombrants sur le trottoir ?Non, en principe. Laisser des encombrants sur le trottoir sans respecter les règles de la mairie (jours, horaires, emplacements prévus) est puni d'une amende.

02Votre cas

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03Voisinage

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