En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article précise comment est calculée l'allocation journalière du proche aidant (une aide financière versée à la personne qui réduit son activité professionnelle pour aider un proche) lorsque le bénéficiaire transforme son congé de proche aidant (une autorisation d'absence pour s'occuper d'un proche) en activité à temps partiel, ou lorsque certaines personnes réduisent leur durée de travail. Le montant mensuel versé est alors calculé selon le nombre de journées ou demi-journées non travaillées durant le mois civil concerné.
Points clés
- S'applique lorsque le congé de proche aidant est transformé en activité à temps partiel dans les conditions de l'article L. 3142-20 du code du travail.
- S'applique aussi aux personnes visées par d'autres articles (code du travail, code de la sécurité sociale, code rural et de la pêche maritime) qui réduisent leur durée de travail ou leur activité professionnelle.
- Le montant mensuel de l'allocation est calculé sur la base du nombre de journées ou demi-journées non travaillées.
- Ce calcul se fait au titre d'un mois civil.
- Les conditions précises de transformation du congé renvoient à l'article L. 3142-20 du code du travail et aux autres articles cités, non détaillés ici.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Lorsque le bénéficiaire d'un congé de proche aidant le transforme en période d'activité à temps partiel dans les conditions mentionnées à l'article L. 3142-20 du code du travail ou lorsque les personnes mentionnées aux articles L. 7221-1 et L. 7311-3 du code du travail, au 1° et au dernier alinéa de l'article L. 611-1 et à l'article L. 661-1 du présent code et aux articles L. 321-5 et L. 722-9 du code rural et de la pêche maritime réduisent leur durée de travail ou leur activité professionnelle le montant mensuel de l'allocation journalière du proche aidant versé est calculé sur la base du nombre de journées ou demi-journées non travaillées correspondantes au titre d'un mois civil.