En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article précise ce qui se passe pour l'allocation journalière du proche aidant (l'aide financière versée aux personnes qui interrompent leur activité pour aider un proche) en cas de décès. Il distingue le décès de la personne aidée et le décès du proche aidant lui-même, ainsi que le cas où le proche aidant met fin à son congé de manière anticipée.
Points clés
- En cas de décès de la personne aidée, l'allocation continue d'être versée pour les jours d'interruption d'activité déjà pris dans le mois, dans la limite du mois civil du décès et du nombre maximum de jours prévu à l'article L. 168-9.
- Si le bénéficiaire met fin de façon anticipée au congé ou y renonce dans le cas prévu au 1° de l'article L. 3142-19 du code du travail, il peut demander à l'organisme débiteur des prestations familiales d'arrêter le versement de l'allocation à compter du jour suivant le décès.
- En cas de décès du proche aidant lui-même, l'allocation cesse d'être due à compter du jour suivant son décès.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
En cas de décès de la personne aidée, l'allocation journalière du proche aidant continue d'être versée pour les jours d'interruption d'activité pris au cours du mois, dans la limite du mois civil du décès et du nombre maximum de jours prévu à l'article L. 168-9.
Lorsque le bénéficiaire d'un congé de proche aidant met fin de façon anticipée au congé ou y renonce dans le cas prévu au 1° de l'article L. 3142-19 du code du travail, il peut demander à l'organisme débiteur des prestations familiales dont il relève la cessation du versement de l'allocation à compter du jour suivant le décès.
En cas de décès du proche aidant, l'allocation journalière du proche aidant cesse d'être due à compter du jour suivant le décès.