Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021
Portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
- Signé le
- 30 mars 2021
- Publié au
- JORF n°0077 du 31 mars 2021
- NOR
- MTRD2104653D
- Dans Loilà
- 33 articles · 4 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 10 octobre 2022, n° 456102
- CE, 10 octobre 2022, n° 457303
- CE, 15 décembre 2021, n° 45220901-04-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. - ÉGALITÉ DEVANT LA LOI. - MÉCONNAISSANCE [RJ2] - ABSENCE -…
- CE, 22 juin 2021, n° 452210
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.