En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que l'allocation journalière de présence parentale (aide financière versée à un parent qui réduit ou arrête son activité pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé) est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1. Il s'agit d'une simple règle d'extension géographique de cette allocation à ces territoires.
Points clés
- L'allocation journalière de présence parentale est étendue aux collectivités visées à l'article L. 751-1 (article qui liste ces territoires, non détaillé ici)
- Cet article ne définit pas les conditions d'attribution de l'allocation elle-même, il ne fait qu'en prévoir l'application territoriale
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
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Texte officiel · Légifrance
L'allocation journalière de présence parentale est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.