En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que l'allocation journalière de présence parentale (une aide financière versée aux parents qui réduisent ou arrêtent leur activité pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé) est limitée dans le temps et dans son nombre de versements pour un même enfant et pour une même maladie, un même accident ou un même handicap.
Points clés
- Durée maximale de versement : trois ans, pour un même enfant et une même maladie, accident ou handicap
- Le nombre maximum d'allocations journalières pouvant être versées est fixé par l'article L. 544-3 du Code de la sécurité sociale
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'allocation journalière de présence parentale est versée dans la limite d'une durée maximale de trois ans pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap et du nombre maximum d'allocations journalières mentionné à l'article L. 544-3.