En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le montant de l'allocation journalière de présence parentale est fixé par décret (texte réglementaire pris par le gouvernement) et revalorisé chaque année. Ce montant peut aussi être adapté lorsque le bénéficiaire fractionne son congé ou passe à temps partiel.
Points clés
- Le montant est fixé par décret.
- Il est revalorisé au 1er janvier de chaque année, en référence au SMIC (salaire minimum de croissance, mentionné à l'article L. 3231-2 du code du travail), converti en valeur journalière et net des prélèvements sociaux obligatoires.
- Le montant peut être modulé selon des modalités fixées par décret si le bénéficiaire fractionne son congé de présence parentale ou le transforme en activité à temps partiel, dans les conditions prévues à l'article L. 1225-62 du code du travail.
- Pour les agents publics bénéficiant du congé de présence parentale, cette modulation dépend des règles qui les régissent spécifiquement.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le montant de l'allocation journalière est fixé par décret et revalorisé au 1er janvier de chaque année en référence au salaire minimum de croissance mentionné à l'article L. 3231-2 du code du travail, rapporté à une valeur journalière et net des prélèvements sociaux obligatoires.
Ce montant peut être modulé selon des modalités fixées par décret lorsque le bénéficiaire du congé de présence parentale fractionne ce congé ou le transforme en période d'activité à temps partiel dans les conditions prévues à l'article L. 1225-62 du code du travail ou pour les agents publics bénéficiant du congé de présence parentale par les règles qui les régissent.