Livre Ier : Le contrat
Code des assurances · articles L12-10-1 à L195-1 · 370 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages articles L12-10-1 à L129-1
- Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes articles L111-1 à L114-3
- Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation articles L131-1 à L135-5
- Titre IV : Les assurances de groupe articles L141-1 à L145-9
- Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation articles L160-1 à L160-20
- Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale articles L171-1 à L176-5
- Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris articles L181-1 à L183-2
- Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. articles L191-1 à L195-1
02Articles