Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité

Code de la consommation · articles L432-1 à L432-7 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 1 : Label rouge

    Art. L432-1Les dispositions applicables au label rouge sont prévues à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.
  2. Art. L432-2Il est interdit :

  3. Section 2 : Appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie

    Art. L432-3Les dispositions applicables aux appellations d'origine protégées, aux indications géographiques protégées et aux spécialités traditionnelles garanties sont prévues au chapitre Ier du titre IV du…
  4. Art. L432-4Il est interdit :

  5. Section 3 : Agriculture biologique

    Art. L432-5Les dispositions applicables à la mention " agriculture biologique " sont prévues à la sous-section 5 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.
  6. Art. L432-6Il est interdit :

  7. Section 4 : Utilisation simultanée d'une marque et d'un mode de valorisation

    Art. L432-7Les conditions d'utilisation simultanée, pour l'étiquetage d'une denrée alimentaire ou d'un produit agricole non alimentaire et non transformé, à l'exception des vins, des boissons spiritueuses et…