Section 4 : Sécurité des piscines

Code de la construction et de l'habitation · articles D134-51 à D134-54 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D134-51Cet article dispose que les règles de cette section s'appliquent aux piscines de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.
  2. Art. D134-52Cet article dispose que les maîtres d'ouvrage (les personnes qui font construire) des piscines construites ou installées à partir du 1er janvier 2004 doivent installer un dispositif de sécurité pour…
  3. Art. D134-53Cet article dispose que le constructeur ou l'installateur d'un dispositif de sécurité pour piscine doit informer le maître d'ouvrage (la personne pour qui les travaux sont réalisés) au moyen d'une…
  4. Art. D134-54Cet article précise les règles applicables aux dispositifs de sécurité obligatoires pour les piscines construites ou installées avant le 1er janvier 2004.