Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

Code du travail · articles L6222-23 à L6222-33 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Sous-section 1 : Garanties.

    Art. L6222-23L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation.

  2. Sous-section 2 : Durée du travail.

    Art. L6222-24Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle…
  3. Art. L6222-25La durée du temps de travail de l'apprenti de moins de dix-huit ans est déterminée dans les conditions fixées à l'article L.
  4. Art. L6222-26Le travail de nuit défini à l'article L.

  5. Sous-section 3 : Salaire.

    Art. L6222-27Cet article dispose que l'apprenti perçoit un salaire calculé en pourcentage du SMIC (salaire minimum de croissance), qui varie selon son âge et sa progression dans son cycle de formation.
  6. Art. L6222-28Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles applicables aux salariés de l'entreprise.
  7. Art. L6222-29Un décret détermine le montant du salaire prévu à l'article L.

  8. Sous-section 4 : Santé et sécurité.

    Art. L6222-30Il est interdit d'employer l'apprenti à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité.
  9. Art. L6222-31Pour certaines formations professionnelles limitativement énumérées par décret et dans des conditions fixées par ce décret, l'apprenti peut accomplir tous les travaux que peut nécessiter sa…
  10. Art. L6222-32Lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que…

  11. Sous-section 5 : Dispositions d'application.

    Art. L6222-33Les mesures d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, notamment les conditions dans lesquelles l'apprenti peut accomplir des travaux dangereux ainsi que les…