Sous-section 3 : Opérations de trésorerie
Code de la sécurité sociale · articles D253-27 à D253-41 · 9 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Fonds et valeurs article D253-27
- Paragraphe 2 : Disponibilités et mouvements de fonds articles D253-30 à D253-33
- Paragraphe 3 : Trésorerie articles D253-34 à D253-35
- Paragraphe 4 : Circuits de trésorerie articles D253-38 à D253-41
02Articles
Les 9 articles
Paragraphe 1 : Fonds et valeurs
Art. D253-27L'ensemble des fonds, valeurs, deniers et tout document justificatif des opérations financières et comptables d'un organisme est détenu en un même lieu et forme une unité de caisse.Paragraphe 2 : Disponibilités et mouvements de fonds
Art. D253-30I.- Art. D253-31Les comptes de l'article D.
- Art. D253-32Le directeur comptable et financier doit procéder régulièrement au rapprochement de ses écritures et de celles des établissements teneurs de ses comptes courants.
- Art. D253-33Le directeur comptable et financier qui fait ouvrir un compte courant auprès d'un établissement autre que ceux mentionnés à l'article D.
Paragraphe 3 : Trésorerie
Art. D253-34Sont considérés comme opérations de trésorerie tous les mouvements de numéraire, valeurs mobilisables, comptes de dépôts et comptes courants.- Art. D253-35Sous réserve des dispositions spécifiques prévues aux II et III de l'article D.
Paragraphe 4 : Circuits de trésorerie
Art. D253-38Le directeur comptable et financier doit veiller à ce que les comptes courants soient régulièrement approvisionnés en fonction des décaissements effectifs attendus et à ce que les échéanciers…- Art. D253-41Pour l'exercice de sa mission, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale donne les instructions nécessaires aux organismes de recouvrement.