Section 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers
Code de l'urbanisme · articles L111-27 à L111-34 · 8 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Installations agrivoltaïques articles L111-27 à L111-28
- Sous-section 2 : Installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole articles L111-29 à L111-30
- Sous-section 3 : Dispositions communes articles L111-31 à L111-34
02Articles
Les 8 articles
Sous-section 1 : Installations agrivoltaïques
Art. L111-27Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L.- Art. L111-28Cet article dispose que l'installation de serres, hangars et ombrières à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques n'est autorisée que si elle correspond à une nécessité liée à…
Sous-section 2 : Installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole
Art. L111-29Pour l'application des articles L.- Art. L111-30Les modalités techniques des installations mentionnées à l'article L.
Sous-section 3 : Dispositions communes
Art. L111-31Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire mentionnés aux articles L.- Art. L111-32Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire mentionnés aux articles L.
- Art. L111-33Les constructions et les installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire implantées sur les sols ne sont pas autorisées dans les zones forestières lorsqu'elles nécessitent un…
- Art. L111-34Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.