Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie

Code de l'urbanisme · articles L151-17 à L151-25 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. L151-17Le règlement peut définir, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.
  2. Art. L151-18Cet article dispose que le règlement du plan local d'urbanisme (document qui fixe les règles de construction dans une commune) peut fixer des règles sur l'apparence extérieure des constructions…
  3. Art. L151-19Cet article dispose que le règlement du plan local d'urbanisme (PLU, document qui fixe les règles de construction et d'aménagement d'une commune) peut repérer et protéger certains éléments :
  4. Art. L151-20Dans les secteurs bâtis des zones urbaines issus d'une opération d'aménagement d'ensemble d'un domaine boisé, antérieure au XXe siècle, et ayant conservé leur caractère remarquable de parc, le…
  5. Art. L151-21Le règlement peut définir des secteurs dans lesquels il impose aux constructions, travaux, installations et aménagements de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées…
  6. Art. L151-22I.
  7. Art. L151-23Cet article permet au règlement du plan local d'urbanisme (PLU, document qui fixe les règles de construction et d'utilisation des sols dans une commune) d'identifier des éléments de paysage et de…
  8. Art. L151-24Le règlement peut délimiter les zones mentionnées à l'article L.
  9. Art. L151-25Cet article permet, dans les zones protégées pour la qualité de leurs paysages, au règlement du plan local d'urbanisme de prévoir que les droits à construire d'un terrain soient transférés vers…