Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Code de l'urbanisme · articles R151-27 à R151-38 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations

    Art. R151-27Cet article dispose que les constructions sont classées selon cinq destinations possibles, utilisées notamment pour l'élaboration des règles d'urbanisme locales (plan local d'urbanisme, document…
  2. Art. R151-28Les destinations de constructions prévues à l'article R.
  3. Art. R151-29Les définitions et le contenu des sous-destinations mentionnées à l'article R.

  4. Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

    Art. R151-30Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :
  5. Art. R151-31Dans les zones U, AU, A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu :
  6. Art. R151-32Dans les zones U et AU, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu les secteurs délimités en application du 5° de l'article L.
  7. Art. R151-33Le règlement peut, en fonction des situations locales, soumettre à conditions particulières :
  8. Art. R151-34Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu :
  9. Art. R151-35Dans les zones A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de…
  10. Art. R151-36Dans les zones N, le ou les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu, les secteurs protégés en raison de la qualité de leur paysage où est applicable le transfert des…

  11. Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale

    Art. R151-37Afin d'assurer la mise en œuvre des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, le règlement peut :
  12. Art. R151-38Les documents graphiques du règlement délimitent dans les zones U et AU, s'il y a lieu :