Journal officiel · Loi
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008
Portant modernisation du marché du travail
- Signé le
- 25 juin 2008
- Publié au
- JORF n°0148 du 26 juin 2008
- NOR
- MTSX0805954L
- Dans Loilà
- 25 articles · 8 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 14 octobre 2022, n° 45158130-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT. - MAÎTRES AGRÉÉS ENSEIGNANT DANS DES ÉTABLISSEMENTS…
- Cass. soc., 7 juillet 2021, n° 19-22.922Cassation partielleAu regard des exigences de la Convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail, le caractère raisonnable de la durée de la période d'essai s'apprécie en tenant compte de la catégorie d'emploi occupée
- Cass. soc., 4 mars 2020, n° 19-10.130Cassation partielleSelon l'article 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013, un contrat de travail à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation…
- Cass. soc., 16 janvier 2019, n° 17-11.975Cassation
- Cass. soc., 11 juillet 2018, n° 16-27.825Sursis à statuer et renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenneIl convient de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante : La clause 2, § 4 et § 6, de l'accord-cadre sur le congé parental, qui figure en annexe de la directive 96/34/CE du…
- Cass. soc., 14 février 2018, n° 16-16.617RejetIl résulte de l'article L. 1234-20 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, d'une part, que l'employeur a l'obligation de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de…
- Cass. soc., 20 décembre 2017, n° 16-14.880RejetLe juge judiciaire ne peut, en l'état de l'autorisation administrative accordée à l'employeur et au salarié bénéficiant d'une protection mentionnée aux articles L. 2411-1 et L. 2411-2 du code du travail pour procéder à…
- Cass. soc., 20 décembre 2017, n° 16-17.998CassationSelon l'article L. 1221-21 du code du travail, la période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Il résulte de l'article 2 de l'avenant "mensuels" du 2 mai 1979 à la convention…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.