En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que tout licenciement pour motif personnel (rupture du contrat de travail décidée par l'employeur pour une raison liée à la personne du salarié) doit être motivé, selon les conditions prévues dans ce chapitre. Il précise également que ce licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (un motif exact, vérifiable et suffisamment grave pour justifier la rupture).
Points clés
- Le licenciement pour motif personnel doit obligatoirement être motivé
- Les conditions de motivation sont définies par le présent chapitre (renvoi aux autres articles du chapitre)
- Une cause réelle et sérieuse est exigée pour justifier le licenciement
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.