Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011
Portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat
- Signé le
- 8 juin 2011
- Publié au
- JORF n°0134 du 10 juin 2011
- NOR
- DEVL1100264D
- Dans Loilà
- 19 articles · 4 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.