Amiante : vente, travaux, copropriété

Amiante dans un logement : repérage avant vente, avant travaux et DTA en copropriété

Les immeubles dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997 sont concernés par la recherche d'amiante. Le vendeur, le syndicat des copropriétaires et le maître d'ouvrage de travaux ont chacun leurs obligations : repérage, dossier technique, surveillance, retrait.

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01Questions

Les questions

  1. 01Diagnostic amiante à la vente : quels logements sont concernés ?Le diagnostic amiante concerne les immeubles dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997, que ce soit une maison individuelle ou un appartement en copropriété (art. R1334-14).
  2. 02Copropriété : qu'est-ce que le dossier technique amiante (DTA) et qui doit le tenir ?Le dossier technique amiante (DTA) regroupe les repérages et informations sur l'amiante dans les parties communes d'un immeuble. C'est le syndicat des copropriétaires, via le syndic, qui doit le constituer, le tenir à jour et le communiquer.
  3. 03Travaux dans un logement ancien : faut-il un repérage amiante avant de commencer ?Oui : avant des travaux qui risquent d'exposer des travailleurs à l'amiante, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire doit faire rechercher l'amiante. Le risque est notamment présumé pour les immeubles construits avant l'entrée en vigueur du décret du 24 décembre 1996 interdisant l'amiante.
  4. 04Démolition d'un bâtiment : quel repérage amiante réaliser ?Avant toute démolition, le propriétaire doit faire réaliser un repérage amiante 'liste C' de l'immeuble, et ce rapport doit être transmis à toute personne qui organise ou réalise les travaux (art. R1334-19, R1334-29-6). Si des travailleurs sont exposés, un repérage avant travaux est aussi obligatoire au titre du code du travail (art. L4412-2).
  5. 05Amiante dégradé détecté : que doit faire le propriétaire et dans quels délais ?Selon le résultat du repérage, le propriétaire doit faire mesurer l'empoussièrement ou lancer des travaux de confinement/retrait, avec des délais précis (3 mois pour la mesure, 36 mois maximum pour les travaux), tout en protégeant les occupants entre-temps.
  6. 06Le bailleur doit-il informer le locataire de la présence d'amiante ?La loi prévoit qu'une copie de l'état amiante soit annexée au bail, mais renvoie ses modalités à un décret en Conseil d'État. En pratique, dans un appartement d'un immeuble collectif dont le permis date d'avant le 1er juillet 1997, le bailleur doit tenir le « dossier amiante – parties privatives » à la disposition du locataire et l'informer qu'il existe.

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