Diagnostic manquant, périmé ou erroné

Diagnostic immobilier absent, périmé ou faux : conséquences et recours

Un diagnostic absent ou périmé le jour de l'acte ne produit pas les mêmes effets selon le document : vendeur privé de sa clause d'exonération des vices cachés, résolution ou baisse du prix, responsabilité pénale du bailleur. Et quand le diagnostic est faux, le diagnostiqueur doit être assuré.

Poser ma question sur ce sujet

01Questions

Les questions

  1. 01Vendre sans diagnostic : quelles conséquences pour le vendeur ?Selon le document manquant, le vendeur ne peut plus invoquer sa clause d'exclusion de la garantie des vices cachés (plomb, amiante, termites, gaz, électricité, assainissement), ou l'acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une baisse du prix (état des risques, arrêtés de police).
  2. 02Un diagnostic expire entre le compromis et l'acte de vente : que faire ?Si un diagnostic n'est plus valide au moment de la signature de l'acte définitif, il doit être refait et le nouveau document doit être joint à l'acte de vente. Une exception existe pour le diagnostic plomb dans certains cas.
  3. 03Bail signé sans les diagnostics obligatoires : quels risques pour le bailleur ?Selon la situation, l'absence de diagnostics dans le bail peut permettre au locataire de demander la résolution du contrat ou une baisse du loyer, et peut même engager la responsabilité pénale du bailleur pour le plomb. Les conséquences varient selon le diagnostic manquant.
  4. 04La clause « vendu sans garantie des vices cachés » protège-t-elle le vendeur en cas de diagnostic ?Non : si le vendeur n'a pas fourni un diagnostic obligatoire (plomb, amiante, termites, gaz, électricité, assainissement) en cours de validité, il ne peut pas invoquer la clause d'exclusion de garantie des vices cachés pour ce défaut précis. Pour les autres vices, la clause reste efficace sauf s'il connaissait le vice.
  5. 05Diagnostic erroné : le diagnostiqueur est-il responsable et doit-il être assuré ?Oui : le diagnostiqueur doit obligatoirement être assuré, et il peut être tenu responsable si son diagnostic erroné cause un dommage.
  6. 06Amiante ou termites découverts après l'achat alors que le diagnostic n'en mentionnait pas : que faire ?Si l'état amiante ou termites manquait ou était périmé à l'acte, le vendeur ne peut pas opposer sa clause d'exclusion des vices cachés. S'il était fourni et valable mais erroné, la clause peut jouer sauf mauvaise foi du vendeur, et le recours vise surtout le diagnostiqueur, qui doit être assuré. L'action en garantie des vices cachés se prescrit par 2 ans à compter de la découverte.

02Votre cas

Une question précise ?

Décrivez votre situation, la réponse cite les articles utilisés.

Information générale, pas un conseil juridique.

03Diagnostics et DPE

Sujets proches