Gérer ses locations

Bailleur de plusieurs logements : bail, loyer, charges et congé

Louer plusieurs logements, c'est appliquer les mêmes règles à chaque bail : type de location, charges, quittances, travaux et fin de bail. Voici les points que les bailleurs se posent le plus souvent.

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01Questions

Les questions

  1. 01Louer vide ou meublé : qu'est-ce qui change pour le bailleur ?Les principales différences portent sur la durée du bail, le dépôt de garantie et les règles de congé. Le meublé est plus flexible pour le bailleur, avec des baux plus courts et un dépôt de garantie plus élevé.
  2. 02Location meublée : comment et quand donner congé à son locataire ?Dans une location meublée, le locataire peut partir à tout moment avec 1 mois de préavis. Le bailleur, lui, doit prévenir 3 mois avant la fin du bail, justifier son refus de renouveler et respecter des règles strictes de forme (art. 25-8, art. 25-7).
  3. 03Peut-on donner congé à son locataire pour motif légitime et sérieux, et à quel moment ?Oui, le bailleur peut donner congé pour motif légitime et sérieux (par exemple si le locataire ne respecte pas ses obligations), mais seulement au terme du contrat de location, avec un préavis de six mois (art. 15).
  4. 04Une SCI peut-elle donner congé pour reprendre le logement ?Oui, mais seulement dans un cas précis : si la SCI est composée uniquement de parents ou alliés jusqu'au 4e degré, elle peut donner congé pour reprise au profit d'un de ses associés (art. 13, art. 15).
  5. 05Des travaux d'amélioration permettent-ils d'augmenter le loyer en cours de bail ?Oui, si le contrat prévoit une clause spécifique : le bailleur peut majorer le loyer après des travaux d'amélioration qu'il fait exécuter, mais cette majoration n'est possible que si elle a été prévue à l'avance dans le contrat ou dans un avenant.
  6. 06Le bailleur doit-il remettre une quittance de loyer ?Le bailleur doit remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande, avec le détail du loyer et des charges (art. 21). Refuser de la délivrer est même puni par la loi (art. 3-4).
  7. 07Charges locatives : provisions avec régularisation ou forfait ?Cela dépend du type de location : en location vide, pas de forfait : les charges se récupèrent sur justificatifs, en général par provisions avec régularisation annuelle. En location meublée ou en bail mobilité, un forfait sans régularisation est possible.
  8. 08Le locataire a abandonné le logement : comment le récupérer ?Si le logement semble abandonné, le bailleur doit d'abord mettre en demeure le locataire par un commissaire de justice ; sans réponse sous un mois, une procédure de constat d'abandon puis de résiliation du bail par le juge peut être engagée.

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