Troubles de voisinage

Trouble anormal de voisinage : odeurs, fumée, lumières, que dit la loi ?

Personne ne doit causer à son voisin un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Cette règle couvre les odeurs, fumées, lumières ou poussières, avec des exceptions pour les activités préexistantes.

Poser ma question sur ce sujet

01Questions

Les questions

  1. 01Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ?Un trouble anormal de voisinage est un dommage causé à un voisin qui dépasse ce qu'on doit normalement supporter entre voisins. La personne à l'origine du trouble doit réparer ce dommage, même sans faute de sa part.
  2. 02Odeurs de la ferme voisine : peut-on se plaindre ?Cela dépend surtout de la question : est-ce que l'exploitation agricole existait avant votre arrivée sur les lieux ? Si oui, et si elle respecte la loi, vous ne pourrez généralement pas obtenir réparation.
  3. 03La fumée de la cheminée du voisin me gêne, que faire ?Si la fumée dépasse les inconvénients normaux du voisinage, le voisin est responsable de plein droit du trouble causé (art. 1253). Il faut d'abord tenter un dialogue amiable, puis éventuellement saisir un conciliateur ou un juge.
  4. 04Combien de temps pour agir contre un trouble de voisinage ?En général, il faut agir dans les 5 ans à partir du moment où la victime a connu, ou aurait dû connaître, le trouble et son auteur (art. 2224).

02Votre cas

Une question précise ?

Décrivez votre situation, la réponse cite les articles utilisés.

Information générale, pas un conseil juridique.

03Voisinage

Sujets proches