Bruit des voisins

Voisins bruyants : tapage, aboiements, travaux, que faire ?

Le bruit est la première cause de conflits entre voisins. Il peut être sanctionné de jour comme de nuit lorsqu'il est excessif, et plusieurs recours existent, de l'amiable au juge.

Poser ma question sur ce sujet

01Questions

Les questions

  1. 01À partir de quelle heure parle-t-on de tapage nocturne ?Les articles fournis ne précisent pas d'heure fixe pour le tapage nocturne : la loi punit les bruits qui troublent la tranquillité d'autrui, de jour comme de nuit, sans fixer de créneau horaire exact (art. R623-2).
  2. 02Le bruit en journée peut-il être sanctionné ?Oui. Le bruit qui dépasse les inconvénients normaux du voisinage peut être sanctionné, même en journée, s'il constitue un trouble anormal ou un tapage injurieux (art. 1253, art. R623-2).
  3. 03Quelle amende pour tapage nocturne ?Le tapage nocturne est une contravention de 3e classe. L'amende peut aller jusqu'à 450 euros au plus (art. R623-2, art. 131-13).
  4. 04Le propriétaire est-il responsable de son locataire bruyant ?Oui, le propriétaire doit agir contre son locataire bruyant si les nuisances gênent des tiers, sauf s'il a un motif légitime de ne pas intervenir. De son côté, le locataire a aussi l'obligation d'user paisiblement du logement.
  5. 05Est-il vrai qu'on a le droit de faire une fête bruyante une fois par an ?Non, ce n'est pas exact. Aucun texte ne donne le droit de faire une fête bruyante une fois par an : le tapage nocturne ou injurieux qui trouble la tranquillité d'autrui est toujours puni, peu importe la fréquence.

02Votre cas

Une question précise ?

Décrivez votre situation, la réponse cite les articles utilisés.

Information générale, pas un conseil juridique.

03Voisinage

Sujets proches