Quels documents l'employeur doit me donner quand je pars ?

Les documents obligatoires à la fin du contrat

Quand votre contrat de travail se termine (démission, licenciement, fin de CDD...), l'employeur doit vous donner plusieurs documents :

• Le certificat de travail : il doit vous être remis à la fin du contrat. Son contenu précis est fixé par un texte réglementaire non fourni ici (art. L1234-19).

• L'attestation d'assurance chômage : elle vous permet de faire valoir vos droits aux allocations chômage. L'employeur doit vous la remettre au moment de la fin du contrat et l'envoyer aussi à France Travail (art. R1234-9). Le modèle de cette attestation est fixé par l'organisme qui gère l'assurance chômage (art. R1234-10).

• Le reçu pour solde de tout compte : c'est un document qui liste toutes les sommes que l'employeur vous verse à la fin du contrat (dernier salaire, indemnités, etc.) (art. L1234-20). Ce document est fait en deux exemplaires : un pour vous, un pour l'employeur (art. D1234-7).

Bon à savoir sur le solde de tout compte

Si vous n'êtes pas d'accord avec les sommes indiquées, vous pouvez contester ce document (on dit "le dénoncer") en envoyant une lettre recommandée (art. D1234-8).

Attention au délai : passé 6 mois après la signature, vous ne pourrez plus contester les sommes qui y sont mentionnées, l'employeur sera considéré comme quitte (art. L1234-20).

Un cas particulier

Si vous travaillez pour une entreprise de travail temporaire (intérim), le relevé mensuel de vos missions peut remplacer l'attestation chômage classique, avec quelques informations en plus (art. R1234-12).

Nos conseils

• Vérifiez bien que ces trois documents vous sont remis à la fin de votre contrat.
• Si l'employeur ne vous les donne pas, vous pouvez le relancer par écrit, puis contacter l'inspection du travail si le problème persiste.
• Pour toute question sur le contenu exact du certificat de travail (qui dépend d'un texte réglementaire non fourni ici), un avocat en droit du travail ou l'inspection du travail pourra vous renseigner précisément.