En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article fixe des normes minimales de surface et de volume habitables pour un logement, en fonction du nombre d'habitants prévu dans le programme de construction (document définissant les caractéristiques du logement à construire). Il précise également comment calculer la surface habitable et le volume habitable, ainsi que les éléments à exclure de ce calcul.
Points clés
- Pour les quatre premiers habitants : au moins 14 mètres carrés et 33 mètres cubes par habitant.
- Pour chaque habitant supplémentaire au-delà du quatrième : au moins 10 mètres carrés et 23 mètres cubes par habitant.
- La surface habitable correspond à la surface de plancher construite, moins les surfaces occupées par murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres.
- Le volume habitable se calcule en multipliant les surfaces habitables par la hauteur sous plafond (renvoi à l'article R. 155-1 pour les volumes vitrés).
- Ne sont pas comptés dans le calcul : combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs, dépendances, et locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 155-1, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.