En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que les propriétaires de certains immeubles bâtis (ceux mentionnés à l'article R. 1334-14) doivent faire réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant toute démolition de ces immeubles. Ce repérage concerne spécifiquement les matériaux et produits de la liste C (liste réglementaire recensant certains matériaux susceptibles de contenir de l'amiante). Cette obligation s'applique donc uniquement dans le cadre d'un projet de démolition.
Points clés
- Concerne les propriétaires des immeubles bâtis visés par l'article R. 1334-14
- Le repérage doit être réalisé avant la démolition de l'immeuble
- Le repérage porte sur les matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante
- La liste C est définie par un autre texte (non précisé dans cet article)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l'article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.