Journal officiel · Loi
Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
De financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Signé le
- 14 avril 2023
- Publié au
- JORF n°0089 du 15 avril 2023
- NOR
- ECOX2300575L
- Dans Loilà
- 85 articles · 4 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'éducation
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code du travail
Code de la santé publique
03Déplacés
Articles déplacés par ce texte
Code de la sécurité sociale
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.