En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le droit au complément familial (aide versée aux familles ayant plusieurs enfants à charge) dépend d'un plafond de ressources qui varie selon le rang et le nombre d'enfants à charge (enfants dont la famille assure l'entretien). Ce plafond est plus élevé dans certaines situations familiales, et il évolue avec les prix à la consommation. Un complément différentiel (une aide réduite compensant la différence) est prévu lorsque les ressources dépassent légèrement le plafond.
Points clés
- Le plafond de ressources varie selon le rang et le nombre d'enfants à charge
- Le plafond est majoré si la charge des enfants est assumée par un couple où chaque membre a un revenu professionnel, ou par une personne seule ayant un revenu professionnel
- Le plafond évolue selon l'évolution des prix à la consommation hors tabac
- Un complément différentiel est dû si les ressources dépassent le plafond d'un montant inférieur à une somme déterminée (non précisée dans cet article)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le plafond de ressources déterminant le droit au complément familial varie selon le rang et le nombre des enfants à charge. Il est majoré lorsque la charge des enfants est assumée soit par un couple dont chaque membre dispose d'un revenu professionnel, soit par une personne seule.
Le niveau du plafond de ressources varie conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac.
Un complément différentiel est dû lorsque les ressources excèdent le plafond d'un montant inférieur à une somme déterminée.