Paragraphe 2 : Travail de nuit.

Code du travail · articles L1225-9 à L1225-11 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L1225-9Cet article encadre le changement d'affectation des salariées enceintes ou ayant accouché qui travaillent de nuit.
  2. Art. L1225-10Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée travaillant de nuit, il lui fait connaître par écrit, ainsi qu'au médecin du travail, les motifs qui s'opposent…
  3. Art. L1225-11Cet article précise que les règles sur le changement temporaire d'affectation pour travail de nuit (dont il fait partie) ne remettent pas en cause l'application d'autres articles du Code du travail…