Sous-section 3 : Dispositions particulières

Code rural et de la pêche maritime · articles R214-35 à D214-38 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Paragraphe 1 : Tir aux pigeons vivants.

    Art. R214-35Il est interdit de pratiquer, sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit, le tir aux pigeons vivants consistant à offrir ces animaux comme cibles aux tireurs après les avoir libérés.

  2. Paragraphe 2 : Maniement des animaux.

    Art. R214-36L'usage d'un aiguillon, c'est-à-dire de tout objet terminé à l'une de ses extrémités par une fine pointe métallique ou une lame acérée pour exciter ou faire se déplacer des animaux est interdit.

  3. Paragraphe 3 : Détention des équidés

    Art. R214-37Le contrôle des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés est exercé par le préfet.
  4. Art. D214-37-1Cet article encadre la connaissance des besoins des équidés (chevaux, ânes, poneys et animaux apparentés) exigée de leurs détenteurs.

  5. Paragraphe 4 : Elevages de poules pondeuses

    Art. D214-38Pour l'application de l'article L.