Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 2018

Fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Signé le
31 janvier 2018
Publié au
JORF n°0042 du 20 février 2018
NOR
CPAE1802846A
Dans Loilà
38 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'éducation

Code des procédures civiles d'exécution

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.